Conditions
Générales d'Utilisation
Date
de dernière mise à jour : 18/08/2026
Tous
les termes précédés d’une majuscule utilisés dans les présentes
ont la signification qui leur est donnée à l’article 3. En
l’absence de majuscule, les termes détiennent leur sens d’usage.
Article
1 – Champ d’application
Les
présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) précisent le
cadre juridique de la plateforme ILIAS E FORM INTERNET
https://eform-seo.defense.gouv.fr
du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et définissent ses
conditions d’accès, d’utilisation ainsi que les responsabilités
qui incombent à chaque partie.
Les
modalités énoncées dans les paragraphes suivants et leur
acceptation constituent un contrat entre vous et le SEO. En cas de
manquement à une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU,
l’Administrateur se réserve le droit de supprimer le compte de
l'Utilisateur responsable.
Article
2 – Objet de la Plateforme
L’application
E FORM INTERNET permet de créer et diffuser des cours et de gérer
un catalogue de cours. Elle est basée sur un portail reposant sur le
Learning
Management System
(LMS) ILIAS.
La
Plateforme a pour objectif principal, au travers de divers outils, de
permettre au personnel autorisé selon leur fonction (Utilisateur,
Formateur et Administrateur) :
la
production, diffusion et consultation de contenus
numériques contenus pédagogiques numériques et interactifs ;
l’accès
aux calendriers des stages et référentiels de formation ;
l’animation
d’actes de formation au travers des ressources pédagogiques mises
à disposition sur le portail ;
la
création de questionnaires de satisfaction et leur exploitation.
Article
3 – Définitions
Dans
les présentes CGU, les termes suivants ont pour significations :
Plateforme
: la plateforme E FORM ILIAS du SEO.
Utilisateur
: toute personne physique utilisant la Plateforme. Certains
Utilisateurs peuvent disposer de droits spécifiques
(Administrateur, Formateur).
Formateur :
la personne physique en charge d’un cours ou responsable d’une
formation, à savoir le personnel de l’Ecole de la Logistique
Pétrolière et de l’Energie Opérationnelle (ELPEO) dans le
respect du « besoin d’en connaitre » ; le
tuteur d’une formation si tutorée ; l’employeur de
l’Utilisateur ou son personnel d’encadrement.
Administrateur
(technique) :
la personne physique qui gère les accès et les contenus mis à
disposition du public sur la Plateforme.
Administrateur
(moral) :
la personne morale qui supervise la bonne mise à disposition de la
Plateforme, à savoir l’ELPEO.
Ecole
de logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle
Caserne
Carnot
73,
avenue de Paris
CS
20114 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX
Article
4 – Fonctionnalités
4.1
Accès à la Plateforme
L'accès
à la Plateforme est gratuit et ouvert à tout le personnel du SEO ou
personne autorisée par le SEO, cependant certaines fonctionnalités
et droits spécifiques sont réservés aux Utilisateurs conformément
à leur statut (cf. les articles 4.3 et 4.4.).
L’accès
est limité par la nécessité de saisir un couple « identifiant
/ mot de passe » qui définira le niveau de droits au sein du
LMS et le contenu accessible et/ou modifiable en fonction des droits
liés à l’identifiant.
Il
existe également une partie du site accessible en « public »
à tout internaute sans nécessiter d’identification.
4.2
Compte Utilisateur
L’Utilisateur
est titulaire d’un compte lui permettant de consulter des contenus
pédagogiques dans le cadre de sa formation initiale (FI) et/ou de
cursus (FC) et/ou d’adaptation à l’emploi (FAE).
Pour
accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez
posséder un compte Utilisateur créé en amont par l’Administrateur.
L’Utilisateur,
quand il est inscrit à une formation, reçoit un courriel de
notification sur son adresse professionnelle.
L’Utilisateur
doit être conscient que son activité est tracée et, le cas
échéant, analysée.
4.3
Formateur
Un
Formateur est un Utilisateur disposant de droits supplémentaires
décrits ci-après. Les règles et fonctionnalités d’un
Utilisateur s’appliquent également au Formateur.
Le
Formateur peut ajouter ses propres cours et créer du contenu.
Si
le Formateur cache son cours, il sera le seul à pouvoir visualiser
le cours et son contenu.
Si
le Formateur active son cours, l’ensemble des Utilisateurs pourra
accéder au cours et réaliser la formation proposée.
Le
Formateur est responsable du contenu créé au sein de chacun de ses
cours. Toute utilisation abusive doit être signalée à
l’Administrateur.
4.4
Administrateur (technique)
Un
Administrateur est un Utilisateur disposant de droits supplémentaires
décrits ci-après. Les règles et fonctionnalités d’un
Utilisateur s’appliquent également à l’Administrateur.
L’Administrateur
technique peut :
gérer
les listes d’Utilisateurs et leurs droits ;
gérer
les cours et plus généralement les contenus pédagogiques :
ajout de modules de cours, ajout d’un cours, suppression d’un
cours, réalisation de sauvegardes ;
configurer
les questionnaires et gérer les rapports associés ;
gérer
la configuration du portail : plugin, présentation, rapports
techniques etc.
Toute
utilisation abusive doit être signalée à l’Administrateur moral.
Article
5 – Responsabilités
5.1
Responsabilités de l’Utilisateur
La
Plateforme et ses contenus, administrés par l’ELPEO, sont à
l'usage exclusif des utilisateurs physiques autorisés titulaires du
compte dans le cadre d’un usage strictement professionnel. En aucun
cas les Utilisateurs ne doivent partager leur identifiant et mot de
passe avec un tiers autorisé ou non.
Les
ressources présentées ne doivent pas être copiées ou diffusées
hors du SEO, notamment sur les réseaux sociaux et ne doivent pas
être utilisées dans un but lucratif. En effet, tous les contenus
présents sur la Plateforme, y compris les textes, images, vidéos,
logos, et tout autre élément, sont protégés et la propriété
exclusive du SEO ou de ses partenaires. Leur utilisation sans
autorisation écrite du SEO, sur tout support, à des fins de
valorisation de produits ou de services est interdite sous peine de
poursuites pénales et civiles.
Ce
site ainsi que tout son contenu ne peuvent être copiés, reproduits,
publiés, téléchargés, affichés, transmis, diffusés ou utilisés
en vue de créer des travaux dérivés sans l'autorisation écrite
préalable du SEO. Dans le cadre de certaines formations et suite à
accord préalable des Formateurs, l’Utilisateur sera autorisé à
télécharger du contenu le cas échéant.
Tous
les Utilisateurs jouent un rôle important en protégeant les données
de la Plateforme.
Vous
devez informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de
votre compte les administrateurs de la Plateforme. Pour toute
question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez
contacter les administrateurs de la Plateforme directement dans la
section « Aide et contact » en bas de la page d’accueil.
L’accès
à la Plateforme peut se faire en tous lieux et en tout temps à
partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Cet
usage de moyens informatiques dits « nomades » impose à
l’Utilisateur un niveau de surveillance et de confidentialité
renforcé.
5.2
Responsabilités de l’Administrateur
Le
SEO, par l’intermédiaire de l’ELPEO, s'engage à protéger les
données personnelles des Utilisateurs conformément à la
réglementation en vigueur. Les informations collectées sont
utilisées uniquement dans le cadre de la conformité à la
législation, de la gestion de la Plateforme et du suivi des
formations.
Le
SEO, par l’intermédiaire de l’ELPEO, s'efforce de fournir des
informations précises et à jour, cependant il n'est pas garanti que
les renseignements contenus dans ce site sont exacts, à jour ou
exhaustifs, et le site peut contenir des inexactitudes techniques ou
des erreurs typographiques. Tous les articles, renseignements,
produits, logiciels et services sont fournis "tels quels"
sans garantie d'aucune sorte. Le SEO ne peut être tenu responsable
des erreurs ou omissions présentes sur la Plateforme.
En
cas de constatation de contenus erronés ou obsolètes, vous disposez
d’un formulaire présent sur la Plateforme dans la rubrique « Aide
et contact » permettant la remontée de ces informations.
Le
SEO, par l’intermédiaire de l’ELPEO, ne garantit pas que ce site
fonctionnera sans interruption. Vous êtes responsable de la
configuration de votre poste Utilisateur pour accéder au site.
Egalement, il n’est pas garanti que l’Administrateur puisse
résoudre les problèmes qui lui auront été signalés.
Article
6 – Mise à jour des conditions générales d’utilisation
Les
termes des CGU peuvent être amendés à tout moment, en fonction des
modifications apportées à la Plateforme, de l’évolution de la
législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Chaque
modification donne lieu à une nouvelle version. La version en
vigueur est celle publiée sur la Plateforme.
Il
est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU
pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article
7 – Droit applicable
Les
présentes CGU sont régies par le droit français quel que soit le
lieu d’utilisation.
En
cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute
tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux
français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
L’hébergement
du site est assuré par l’opérateur national gérant les systèmes
d’informations et de communication du ministère des Armées à
savoir SecnumCloud par la société OUTSACLE.
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